.teaser est une marque de Accelance MSP qui concerne les services d'hébergement et d'accès Internet.

Accelance MSP s'oblige à fournir au client utilisateur (l'« Utilisateur ») la possibilité d'accéder au réseau Internet par le biais de son serveur, disponible 24h/24h et sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles, mais ne garantit pas les dysfonctionnements dus aux équipements en amont et en aval de ce serveur. A ce titre, il est rappelé que les obligations de Accelance MSP sont des obligations de moyen.

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît également :

- que la société Accelance MSP a pour unique rôle d'interconnecter l'équipement informatique de l'Utilisateur au réseau Internet, Accelance MSP n'assumant à ce titre aucune responsabilité autre que celle expressément prévue dans les présentes,

- qu'il s'est assuré au préalable que son système informatique et que la ligne le reliant au serveur Accelance MSP sont effectivement aptes à répondre à ses besoins,

- qu'il s'engage expressément à utiliser son accès au réseau dans le strict respect des lois en vigueur dans les pays concernés et sur le réseau Internet,

- que les transmissions de données sur Internet en amont du serveur Accelance MSP sont effectuées sur des machines tierces et que leur dysfonctionnement ne peut être imputé à la société Accelance MSP,

- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toutes informations à caractère confidentiel, est effectuée aux risques et périls du client,

- que les données présentes sur Internet, quelles qu'elles soient, restent pleinement soumises aux lois sur la propriété intellectuelle,

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers,

- qu'il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de fonctionnement en vigueur sur le réseau Internet,

- que son équipement, qui est connecté au serveur Accelance MSP, reste sous son entière responsabilité.

En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur dégage Accelance MSP de toute responsabilité en rapport avec un ou plusieurs des faits ou évènements mentionnés ci-dessus.

En tout état de cause, en cas de préjudice reconnu, la responsabilité de Accelance MSP en vertu des présentes conditions générales, ne saurait excéder le montant de l'abonnement perçu par Accelance MSP jusqu'à la date du fait générateur de sa responsabilité. En aucun cas, Accelance MSP n'encourra de responsabilité pour perte de bénéfices, perte de données ou frais d'acquisition de produits ou services liés à une utilisation du réseau Internet par le client.

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Accelance MSP devront être formulées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception par l'Utilisateur au plus tard dans les quarante huit (48) heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Accelance MSP se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement de la part de l'Utilisateur et se réserve également le droit d'interrompre de façon exceptionnelle son service d'accès pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Dans l'hypothèse où le service d'accès serait interrompu pendant plus de vingt quatre (24) heures du fait d'une défaillance de Accelance MSP non justifiée par un cas de force majeure, le client, qui devra en faire la demande, pendant l'interruption, bénéficiera d'une période de prolongation gratuite de son abonnement pour une période équivalente à celle de l'interruption survenue (période doublée suivant la panne à responsabilité de Accelance MSP).

L'Utilisateur s'engage à informer Accelance MSP par écrit de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification d'un équipement géré par Accelance MSP, etc.). Accelance MSP ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourraient subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à Accelance MSP une quelconque modification.

Les services réalisés sont payables à 30 jours net après la date de facturation. Toute période commencée (détaillée sur chaque facture) est considérée comme due. Conformément à l'article de l'Ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes seraient versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont fixées à 1 % du montant hors taxes par période de 30 jours de retard, outre le remboursement des frais de relance sur la base d'un forfait hors taxes de 20 euros.

Toute somme non réglée ou tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate et sans préavis du service ou de la prestation, jusqu'à la régularisation de la situation. La remise en service de la prestation sera effectuée dès réception du règlement. Les frais de recouvrement de créances sont supportés par l'Utilisateur et sont soumis aux mêmes conditions de règlement.

Tout non-règlement entraîne la suspension de la réalisation des commandes ou livraisons en cours pour le client. Dans une telle situation, tous les engagements de Accelance MSP concernant ces commandes ou livraisons sont considérés comme non avenus.

Les paiements par traite, virement ou autres procédés bancaires, ne sont pas une dérogation à notre clause attributive de juridiction.

Tout rejet de prélèvement sera facturé 20 euros.

Le présent Contrat est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de signature. Il sera renouvelable par tacite reconduction, pour des durées successives identiques à la durée initiale, et pourra être dénoncé à chaque échéance par l'une ou l'autre des parties par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et avec un préavis de trois (3) mois.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement Accelance MSP par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et avec un préavis de 3 mois. La résiliation prendra effet au terme de la période en cours, les sommes dues pour la période engagée resteront dues à Accelance MSP (sauf dans le cas où l'Utilisateur aurait signé avec Accelance MSP un contrat spécifique l'engageant sur une période précise).

Les sommes restant dues par l'Utilisateur seront immédiatement exigibles à la date de résiliation du contrat suite aux motifs visés ci-après.

Accelance MSP se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans le cas où :

- Accelance MSP se verrait notifier par des utilisateurs Internet, que l'Utilisateur ne respecte pas les lois et réglementations en vigueur à ce jour en France ou a fait usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public,

- Accelance MSP constaterait des actes de piratage ou des tentatives d'utilisation illicites des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'Utilisateur,

- Accelance MSP constaterait un usage détourné de la connexion proposée (connexions multiples, utilisation réseau d'un accès poste isolé),

- En cas de non-paiement à l'échéance de l'une des sommes dues par l'Utilisateur à Accelance MSP aux titres des présentes et en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé,

- En cas de non-respect d'une des règles citées dans les articles précédents Accelance MSP se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'Utilisateur au serveur de Accelance MSP, sans indemnité d'aucune sorte.

Force Majeure : Délimite les cas de non-responsabilité de retard dans la livraison de produits et services. Ces cas reposent sur la jurisprudence française et incluent notamment la guerre, les grèves, les retard de livraison de matières premières (fournisseurs de Accelance MSP).

Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à Accelance MSP serait considérée comme contraire à une loi applicable par un Tribunal compétent, les autres stipulations des présentes conditions resteront en vigueur et seront interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveront leur plein et entier effet.

Tout différend de quelque nature que ce soit, découlant des présentes, et ne pouvant faire l'objet d'un règlement à l'amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

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