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Bienvenue sur notre service domaine en .EU
Les pré-enregistrements sont officiellement ouverts, la date d'ouverture des
enregistrements n'ayant toujours pas été arrêtée, EURid n'accepte pas pour
l'instant d'enregistrement dans sa base.
Accelance MSP vous propose un service de pré-enregistrement vous
permettant de déposer votre nom dès l'ouverture du service.
Phase 1 : ouverture le 7 décembre 2005
- Aux organismes publics (conditions)
- Aux détenteurs d'une marque déposée dans un des pays de l'Union Européenne
(conditions)
- Aux détenteurs d'une licence déposée dans un des pays de l'Union
Européenne (
conditions)
- Aux détenteurs de droit sur un territoire gourverné par un organisme public
(conditions)
>> accéder au formulaire de commande
Phase 2 : ouverture le 7 février 2006
- Aux Ayants droit de la phase 1
- Noms de sociétés, marques nationales non enregistrées,
noms de produits d'une société (conditions)
- Aux détenteurs de droit d’œuvres littéraires et artistiques protégées
(conditions)
- Aux détenteurs d'un autre droit (patronymique, ...)
(conditions)
- Aux sociétés ayant leur siège social dans un des 25 pays de l'Union
Européenne (conditions)
- Aux associations immatriculées dans un des 25 pays de l'Union
Européenne (conditions)
>> accéder au formulaire de commande
Phase 3 : ouverture le 4 avril 2006
- Sans aucune restriction selon le principe du "premier arrivé,
premier servi"
>> accéder au formulaire de commande
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